Belle victoire pour les passionnés de voitures anciennes ! 

« Vignette historique » pour les véhicules d’époque: le Sénat a adopté la proposition de loi

Ce jeudi 11 mars 2021 le Sénat a voté une proposition de loi du groupe Union centriste, présentée par Jean-Pierre MOGA (Lot-et-Garonne), visant à créer une vignette « historique » pour les véhicules de collection, afin de leur permettre de circuler dans les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Après avoir constaté que « les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air », le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation », Jean-Pierre MOGA a présenté sa proposition de loi afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation. Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application..

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d’Évelyne Perrot. La commission a salué l’initiative, les véhicules d’époque étant le symbole d’un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver absolument.
Pour autant, la commission estime qu’il est préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, considérant qu’une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d’orientation des mobilités (LOM)du 24 décembre 2019.

Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes), orateur pour le groupe UC, « étant donné qu’une voiture de collection ne correspond à aucune catégorie de Crit’Air, le régime de circulation doit être adapté. » Pour Jean-François LONGEOT, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, « Toute la filière « voitures de collection » représente 24000 emplois et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et 7000 manifestations par an. »

Le Sénat a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte législatif sur ce lien.